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Le déroulement d’un dossier de succesion

Suite au décès d’un proche, nous sommes souvent emportés dans un tourbillon administratif difficile à gérer. Je suis à votre écoute et vous accompagne dans toutes les démarches administratives à effectuer, je rédige les actes notariés et réponds à toutes vos questions.

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Quelles sont les démarches à accomplir ? Qui paye les frais d’obsèques ? Dois-je accepter la succession ?

Autant de questions auxquelles tout héritier est confronté.

Je suis à votre disposition afin que nous nous rencontrions et que je réponde à toutes vos questions.

Du décès au rendez-vous chez le notaire

Les jours et semaines suivants le décès d’un proche sont souvent très compliqués à gérer émotionnellement puisque, outre la peine et la douleur engendrées par la perte de l’être aimé, diverses démarches doivent être accomplies.

 

Quelles sont les premières démarches à accomplir suite au décès d’une personne ?

Lorsqu’une personne décède, plusieurs phases se succèdent dans l’organisation de la succession et les proches du défunt doivent accomplir diverses démarches. Tout d’abord, ils doivent déclarer cette disparition à la mairie du lieu du décès. Un certificat de décès leur est alors remis.

La famille organise ensuite les obsèques. Le défunt a pu laisser des volontés (par oral, par testament ou dans une convention obsèques) que ses proches ont l’obligation morale de respecter.

 

Qui doit payer les frais d’obsèques ?

De plus en plus de personnes anticipent de leur vivant cette question de la prise en charge des frais d’obsèques par le biais d’un contrat obsèques.

Dans l’hypothèse où le défunt n’a rien prévu, le paiement des frais d’obsèques du défunt incombe aux personnes tenues envers le défunt d’une obligation alimentaire (enfants, parents…) et au conjoint survivant en vertu du devoir d’assistance.

Les frais d’obsèques sont en priorité prélevés sur les biens de la succession du défunt. Toutefois, il faut savoir que la personne qui organise les funérailles du défunt peut obtenir le paiement d’une certaine somme par prélèvement sur le compte bancaire de ce dernier.

 

Quels organismes prévenir à l’occasion d’un décès ?

Lors d’un décès, il convient de prévenir rapidement certains organismes et administrations : le bailleur, l’employeur, les caisses de retraite, les établissements de crédit, les services fiscaux, l’assureur, les prestataires de services, les organismes
sociaux…

Je suis bien entendu présente pour vous accompagner dans toutes ces démarches.

 

Qu’est-ce que l’option successorale ?

Lorsqu’une personne décède, les personnes ayant une vocation successorale doivent faire un choix. Ce choix est libre. Les options successorales possibles sont les suivantes :

  • L’acceptation pure et simple,
  • L’acceptation à concurrence de l’actif net,
  • La renonciation.

Ce choix ne peut être fait que postérieurement au décès et entraîne des conséquences bien différentes.

L’héritier ou le légataire dispose d’un délai de dix ans à compter du décès pour effectuer son choix. Mais attention ! L’option peut être tacite notamment s’il se comporte comme un héritier acceptant (utilisation d’un compte bancaire au nom du défunt, vente d’un meuble dépendant de la succession, mise en vente d’un bien immobilier ayant appartenu au défunt…)

Contactez-moi le plus tôt possible. Je vous accompagnerai dans votre choix.

Le rendez-vous chez le notaire

 Qui peut saisir le notaire ?

Lors d’un décès, le notaire peut être saisi par toute personne ayant un intérêt ou détenant des pièces nécessaires au règlement d’une succession. Cependant, il ne faut pas oubliez que le notaire est tenu au secret professionnel : il ne communiquera les informations relatives à la succession qu’aux seuls héritiers et/ou légataires.

 

Comment choisir le notaire ?

Le choix du notaire est totalement libre. A défaut d’accord entre les héritiers sur le choix du notaire, le règlement des notaires a mis en place un ordre de priorité (la priorité revenant au notaire du conjoint survivant).

 

(septembre 2018)

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Je vous propose que nous nous rencontrions au sein de mon Etude à Saint-Grégoire, 9 bis rue Alphonse Milon. Ce rendez-vous, gratuit, nous permettra de faire connaissance. Je vous conseillerai afin de vous permettre de réaliser vos souhaits et vos projets immobiliers, professionnels ou encore familiaux.

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