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Les pièces à fournir à votre notaire lors d’une succesion

 

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Concernant le défunt :

  • Le ou les livret(s) de famille du défunt.
  • Extrait de l’acte de décès du défunt.

Le cas échéant :

  • Contrat de mariage et modificatifs apportés au régime matrimonial,
  • Convention de PACS et modificatifs éventuels,
  • Copie des jugements de séparation de corps ou de divorce éventuels du défunt,
  • Copie de la donation entre époux,
  • Testament établi par le défunt.

 

Concernant les héritiers et/ou légataires :

  • Le ou les livret(s) de famille du défunt.
  • Copie recto-verso de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour.

Le cas échéant :

  • Contrat de mariage et modificatifs apportés au régime matrimonial,
  • Convention de PACS et modificatifs éventuels,

 

Concernant les éléments d’actif :

  • Les références des livrets de caisse d’épargne, des comptes bancaires personnels et joints ou des comptes de placement, la liste des valeurs boursières (nom, adresse des banques et des sociétés de bourse),
  • Tout contrat d’assurances-vie souscrits par le défunt ou son conjoint, le cas échéant.
  • Tout contrat d’assurance décès.
  • Les polices d’assurance du mobilier, des objets d’art et bijoux,
  • Documents concernant chacune des retraites et pensions que le défunt ou le conjoint percevait (copie du dernier bordereau de versement).
  • Cartes grises de tous véhicules ayant appartenu au défunt et/ou à son conjoint (selon le régime matrimonial).
  • Tous renseignements ou documents concernant des créances.
  • Tous renseignements relatifs aux fonds de commerce (état des marchandises…)
  • Copies des titres de propriété (acte d’achat d’un immeuble, partage….),
  • Les coordonnées du syndic lorsque l’un des immeubles est soumis au régime de la copropriété,
  • Copie des baux en cas de location, le montant du loyer et les coordonnées de l’éventuel gestionnaire.
  • Copie des statuts des sociétés dans lesquelles le défunt possédait des parts sociales et les coordonnées du comptable,
    Attention : Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté, il faut
    non seulement déclarer les comptes personnels du défunt mais aussi ceux du
    conjoint survivant

 

Concernant les éléments dE PASSIF :

  • Frais funéraires.
  • Frais de dernière maladie.
  • Emprunts – Factures (eau, EDF-GDF, téléphone, loyers si le défunt était locataire, charges de copropriété…).
  • Pièces justificatives de toutes dettes du défunt.
  • Derniers avis d’imposition (revenus, ISF ou IFI).
  • Taxe foncière.
  • Taxe d’habitation.

 

Concernant les biens propres du défunt ou du conjoint survivant :

Lorsque le défunt et son conjoint était mariés sous un régime communautaire, certaines pièces doivent être remises à votre Notaire, et notamment tous les documents et informations relatifs aux biens propres (biens acquis avant le mariage et biens recueillis au cours de l’union par succession, donation ou legs).

De même, il conviendra de préciser à votre Notaire la liste des travaux réglés au cours du mariage par la communauté et ayant porté sur des biens propres à l’un ou l’autre des époux.

Chaque situation personnelle, familiale et matrimoniale étant unique, votre notaire affinera avec vous lors du premier rendez-vous la nature des documents à lui transmettre.

(septembre 2018)

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Je vous propose que nous nous rencontrions au sein de mon Etude à Saint-Grégoire, 9 bis rue Alphonse Milon. Ce rendez-vous, gratuit, nous permettra de faire connaissance. Je vous conseillerai afin de vous permettre de réaliser vos souhaits et vos projets immobiliers, professionnels ou encore familiaux.

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