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Préparer sa succession

Personne n’aime aborder le sujet de sa succession. Pour autant, la préparer ne fait pas mourir ! Transmettre son patrimoine se prépare et permet bien souvent d’éviter des situations houleuses par la suite.

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Pourquoi est-il important d’anticiper sa succession ?

Anticiper sa succession, c’est transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions possibles en protégeant au mieux ses proches (conjoint, enfants…).

Une succession mal préparée peut conduire à des situations dramatiques, des conflits familiaux et des difficultés pour acquitter les droits dus à l’Etat.

Anticiper sa succession est donc un acte de prévoyance, de générosité et un gage de sérénité.

 

Comment préparer sa succession ?

Il n’y a pas de solution toute faite, chaque cas étant particulier. De nombreux outils existent et ont fait leurs preuves : Pacte civil de solidarité (PACS) avec testaments, mariage, donation entre époux, changement de régime matrimonial, adoption de l’enfant du conjoint, constitution d’une société, assurance-vie, donation, donation-partage, dons exceptionnels de sommes d’argent…

Les accidents de la vie ne préviennent pas et il n’y a pas d’âge pour commencer à préparer sa succession.

 

Existe-t-il des moyens de réduire les droits à payer lors d’une succession ?

La meilleure solution pour réduire les droits à payer lors d’une succession est d’anticiper ! Transmettre tout ou partie de son patrimoine de son vivant est l’un des moyens privilégiés pour optimiser la fiscalité.

Il est ainsi possible de transmettre un bien en nue-propriété à son enfant tout en s’en réservant l’usufruit sa vie durant et celle de son conjoint. Au moment de la donation, seule la valeur de la nue-propriété est taxée et, au décès du donateur et de son conjoint, l’enfant devient pleinement propriétaire sans acquitter de droits de succession.

Par exemple, Monsieur PUJOL, 60 ans, donne la nue-propriété de sa maison, constituant son unique patrimoine, d’une valeur de 200.000,00 € à sa fille unique. Lors de la donation, seule la valeur de la nue-propriété est taxée, soit 100.000,00 €
(50% de la valeur de la pleine propriété).

Sa fille bénéficie d’un abattement de 100.000,00 € et ne paiera aucun droit de donation. Au décès de Monsieur PUJOL, sa fille deviendra pleinement propriétaire de la maison en franchise d’impôt. Si la donation n’avait pas été réalisée, la fille de Monsieur PUJOL aurait dû acquitter des droits de succession sur 200.000,00 € (valeur de la maison) soit 18.194,00 €.

 

Si l’on a rien prévu, que se passe-t-il ?

Rien de ce que l’on a prévu ! Et parfois le pire.

La loi détermine l’ordre des héritiers et la part qu’ils recueillent. Elle ne tient pas compte des liens affectifs qui peuvent exister entre le défunt et ses héritiers.

Dans la plupart des cas, le conjoint survivant dispose d’une protection suffisante, qui peut encore être améliorée.
Dans les familles recomposées, la situation est plus complexe.

N’oubliez pas que le concubin, le partenaire lié par un PACS ou les enfants du conjoint ne figurent pas au nombre des héritiers ! La fiscalité, très avantageuse pour les époux ou les partenaires, l’est beaucoup moins pour les concubins ou certains proches.

Parfois, ne rien faire revient à transmettre la part la plus importante de son patrimoine à l’Etat, au détriment de ceux que l’on aime.

 

Bon à savoir

Actuellement, les dons de sommes d’argent au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière petit-enfant sont exonérés de droits dans la limite de 31.865,00 € tous les 15 ans si le donateur est âge de moins de 80 ans et le donataire de plus de 18 ans.

Les abattements en ligne directe (parent/enfant) sont actuellement de 100.000,00 € et se reconstituent tous les 15 ans.
Il est donc fiscalement avantageux de consentir une donation de son vivant et de pouvoir bénéficier d’un abattement de 100.000,00 € au moment de la donation, puis, si le décès intervient plus de 15 ans après la donation, d’un nouvel abattement de 100.000,00 €. Compte tenu des mesures en vigueur, il est donc très intéressant d’anticiper sa succession grâce à la donation.

Contactez-moi afin que nous abordions, ensemble, ces différentes questions. Je vous conseillerai afin que vous puissiez préparer sereinement votre succession.

(septembre 2018)

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Je vous propose que nous nous rencontrions au sein de mon Etude à Saint-Grégoire, 9 bis rue Alphonse Milon. Ce rendez-vous, gratuit, nous permettra de faire connaissance. Je vous conseillerai afin de vous permettre de réaliser vos souhaits et vos projets immobiliers, professionnels ou encore familiaux.

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